Marie-Claude Laborde
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Claude Laborde-Apelle
Marie-Claude Dasquet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Claude LABORDE, épouse APELLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000026218624
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2012
24/07/2012
De:
Marie-Claude LABORDE, épouse APELLE
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000020782491
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000248079
(source JORF)
nomination
25 Août 2007
25/08/2007
De:
Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000216334
(source JORF)
nomination
11 Mars 2000
11/03/2000
De:
Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
Mme Gueguen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997
De:
Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Jean
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
JORFTEXT000000710177
(source JORF)
nomination
06 Novembre 1992
06/11/1992